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Arrêté du 18 mai 1989

portant application du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à des manifestations organisées dans le cadre du mécénat,

En vigueur depuis le 25 mai 1989

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux en application du décret du 4 avril 1989 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

En vigueur depuis le 25 mai 1989

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

-taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

-taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

En vigueur depuis le 25 mai 1989

Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale

et de l'environnement culturel :

Le chef de service,

J.-W. PRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 1989

Arrêté du 18 mai 1989
Article 1
Article 2
Article 3