Arrêté du 18 mai 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

-taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

-taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 1989

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

-taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

-taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-05-18 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 1989

Source : Légifrance