Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des campus labellisés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 février 2021Art. 2 : Charte graphique pour les campus labellisésArrêté du 4 février 2021Art. 3 : Chargés de l'exécution de l'arrêté
- Arrêté du 4 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe