Arrêté du 18 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression de la liste des campus labellisés

Résumé. L'arrêté supprime la liste des campus labellisés et leurs règles de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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