Abrogé par Arrêté du 18 juin 2026 - art. 3
Créé le 14 mars 2021 · Abrogé le 7 septembre 2026
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.