Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

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Article 2

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 précise la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police, en lien avec un décret de 2017.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance