Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 précise la liste des postes de commandant de police, comme le prévoit un décret de 2017.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance