Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 février 2026 susvisé (Restructuration des services environnementaux et aides aux fonctionnaires) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2026
Art. 1

2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Ajout de la région Occitanie aux transferts de missions environnementales

Résumé. L'article ajoute la région Occitanie aux régions concernées par le transfert de missions de protection des espèces menacées.

L'arrêté du 16 février 2026 susvisé (Restructuration des services environnementaux et aides aux fonctionnaires) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance