En vigueur depuis le 29 juin 2026
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Ajout de la région Occitanie aux transferts de missions environnementales
L'arrêté du 16 février 2026 susvisé (Restructuration des services environnementaux et aides aux fonctionnaires) est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une région concernée par le transfert de missions
- Arrêté du 16 février 2026Art. 1
2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.