Arrêté du 18 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Révision du Tableau III – Code de l’organisation judiciaire

Résumé. Le Tableau III est révisé conformément aux dispositions nouvelles indiquées dans le présent arrêté.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Source : Légifrance