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Arrêté du 18 juin 2025

portant suppression de la maison de justice et du droit de Tomblaine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Fermeture d'une maison de justice et mise à jour des listes

Résumé. Un arrêté ferme définitivement la maison de justice et du droit à Tomblaine et met à jour la liste des maisons de justice.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-6 (Durée et dénonciation des conventions des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Suppression d'une Maison des Droits

Résumé. La maison de justice et du droit à Tomblaine est fermée définitivement.

La maison de justice et du droit de Tomblaine est supprimée.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Révision du Tableau III – Code de l’organisation judiciaire

Résumé. Le Tableau III est révisé conformément aux dispositions nouvelles indiquées dans le présent arrêté.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit est mise à jour pour plusieurs tribunaux.

Fait le 18 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Prache

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 18 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe