JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 18 juin 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-6 et R. 131-11,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La maison de justice et du droit à Tomblaine est fermée définitivement.

Mots-clés : Justice Administration

La maison de justice et du droit de Tomblaine est supprimée.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le Tableau III est révisé conformément aux dispositions nouvelles indiquées dans le présent arrêté.

Mots-clés : organisation judiciaire arrêtés modification législative

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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1 cité

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Prache