Arrêté du 18 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Ajustement des dates d'application et des valeurs des points tabac

Résumé. Les dates d'application et les valeurs des points tabac sont ajustées, avec un report de six mois pour la valeur de service du point et une légère augmentation.

A modifié les dispositions suivantes :

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