Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des dates d'application et des valeurs des points tabac
Résumé. Les dates d'application et les valeurs des points tabac sont ajustées, avec un report de six mois pour la valeur de service du point et une légère augmentation.
A modifié les dispositions suivantes :