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Arrêté du 18 juin 2025

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Ajustement des valeurs des points tabac

Résumé. Un arrêté ajuste les dates et les valeurs des points tabac, avec un report de six mois pour la valeur de service et une légère augmentation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié, relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Ajustement des dates d'application et des valeurs des points tabac

Résumé. Les dates d'application et les valeurs des points tabac sont ajustées, avec un report de six mois pour la valeur de service du point et une légère augmentation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 18 juin 2025
Article 1
Article 2