Arrêté du 18 juin 2025

Article 1

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Le Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et des solidarités est intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités ».

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En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Intitulée du bulletins

Résumé. Le bulletin official sur le domaine sanitaire porte le nom complet "Bulletin officialde La Santé,de La Protection Social Et Des Solidarité".

Le Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et des solidarités est intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités ».

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