Arrêté du 18 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8ec51314-d47c-4697-a1ed-ae29545057a2 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de l'accord étendu

Résumé. Le lien permet d'accéder à l’accord élargi dès sa publication et il est également disponible au ministère et au CIVB.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8ec51314-d47c-4697-a1ed-ae29545057a2 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance