Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des comptes rendus par le conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration valide les comptes rendus au prochain meeting, et les membres peuvent y ajouter des corrections qui seront intégrées.
Approbation des comptes rendus par le conseil d'administration
Le compte rendu est approuvé lors de la séance qui suit celle dont il rend compte.
Les membres du conseil d'administration peuvent alors émettre des réserves ou des demandes de rectifications qui seront consignées au compte rendu de la séance au cours de laquelle, elles auront été formulées.
Le compte rendu initial validé par le président de séance est mis à jour des modifications acceptées par le conseil d'administration.
1 version