Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Particularités du compte rendu de la dernière séance d'une mandature
Résumé La dernière réunion d'un conseil d'administration doit être résumée et envoyée aux membres sortants, qui peuvent donner leurs avis. Ces avis sont ensuite envoyés au nouveau conseil.
Particularités du compte rendu de la dernière séance d'une mandature
Le compte rendu de la dernière séance du conseil d'administration avant son renouvellement est rédigé et diffusé à l'ensemble des membres sortants du conseil.
Les observations des membres sortants sont adressées au secrétariat administratif qui en fait part au nouveau conseil d'administration lorsque le compte rendu est soumis à son approbation.
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