JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction et validation des comptes rendus des séances du conseil d'administration

Résumé Après chaque réunion, on écrit un résumé des discussions et des décisions prises.

Rédaction et validation des comptes rendus

Un compte rendu des débats est établi après chaque séance du conseil d'administration par le secrétariat administratif.
Ce compte rendu est une synthèse fidèle des débats assortie des délibérations et vœux du conseil d'administration ainsi que de la liste des membres présents, absents excusés et absents.


Historique des versions

Version 1

Rédaction et validation des comptes rendus

Un compte rendu des débats est établi après chaque séance du conseil d'administration par le secrétariat administratif.

Ce compte rendu est une synthèse fidèle des débats assortie des délibérations et vœux du conseil d'administration ainsi que de la liste des membres présents, absents excusés et absents.