Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de notification des oppositions
Résumé Les oppositions sont envoyées au président du conseil et à son secrétariat, puis le président les transmet rapidement aux autres membres.
Notification des oppositions
Les oppositions sont notifiées, par écrit, au président du conseil d'administration par le ministre chargé de la sécurité sociale ou par le ministre chargé du budget, dans les délais précisés à l'article 41 du présent règlement intérieur. Une copie est adressée simultanément dans les mêmes conditions au secrétariat administratif du conseil d'administration.
Le président informe les membres du conseil d'administration, sans délai et par voie électronique, des oppositions formulées par le ministre chargé de la sécurité sociale ou par le ministre chargé du budget.
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