Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des procès-verbaux des délibérations
Résumé Les décisions du conseil d'administration et les documents de l'Institution peuvent être rendus publics.
Publicité des procès-verbaux des délibérations
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration approuvés ainsi que tout document administratif détenu par l'Institution peuvent être communiqués et publiés par le secrétariat administratif dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre III du code des relations entre le public et l'administration
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