Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et exercice social de l'institution
Résumé L'institution dure toujours et son année financière est du 1er janvier au 31 décembre.
Durée et exercice social
L'institution est fondée pour une durée illimitée.
L'exercice social débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
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