En vigueur depuis le 27 juin 2024
L'annexe III de l'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2024
L'annexe III de l'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 juin 2024
L'annexe III de l'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024
Source : Légifrance