Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 2024
Résumé L'article 3 modifie l'article 7 pour inclure la direction d'un groupe de musiciens à vent.
Le a de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « écrites » est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-direction d'un ensemble à vents ; ».
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