Arrêté du 18 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations collectées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Identité de la personne à l'origine du signalement de la vulnérabilité (par exemple : nom, prénom, alias) ;
2° Données liées aux conditions de transmission de la vulnérabilité (par exemple : numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique) ;
3° Données liées à l'hébergeur, l'opérateur ou le responsable du système d'information ou du produit vulnérable, transmises dans le cadre du signalement ;
4° Données nécessaires au traitement du signalement auprès de l'hébergeur, de l'opérateur ou du responsable du système d'information ou du produit vulnérable (par exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Catégories de données à caractère personnel collectées pour le signalement de vulnérabilités

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2024 liste les informations personnelles et de contact recueillies pour signaler des failles de sécurité.

Les catégories de données à caractère personnel et informations collectées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Identité de la personne à l'origine du signalement de la vulnérabilité (par exemple : nom, prénom, alias) ;
2° Données liées aux conditions de transmission de la vulnérabilité (par exemple : numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique) ;
3° Données liées à l'hébergeur, l'opérateur ou le responsable du système d'information ou du produit vulnérable, transmises dans le cadre du signalement ;
4° Données nécessaires au traitement du signalement auprès de l'hébergeur, de l'opérateur ou du responsable du système d'information ou du produit vulnérable (par exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance