Arrêté du 18 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles collectées pour le signalement de vulnérabilités) sont conservées trois ans à compter de la fin du traitement de la vulnérabilité.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Conservation des données à caractère personnel

Résumé. Les données personnelles sont conservées trois ans après le traitement de la vulnérabilité.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles collectées pour le signalement de vulnérabilités) sont conservées trois ans à compter de la fin du traitement de la vulnérabilité.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance