Arrêté du 18 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le barème annexé au présent arrêté est actualisé au moins tous les quatre ans.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Mise à jour du barème

Résumé. Le barème doit être mis à jour tous les quatre ans.

Le barème annexé au présent arrêté est actualisé au moins tous les quatre ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance