Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème des taux d'abattement par emploi-type
Résumé Les taux d'abattement pour chaque type de travail sont listés dans l'annexe de cet arrêté.
Le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type mentionné au 4° bis du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est annexé au présent arrêté.
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