Arrêté du 18 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type mentionné au 4° bis du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Barème des taux d'abattement par emploi-type

Résumé. Les réductions pour chaque type de travail sont listées dans un document joint.

Le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type mentionné au 4° bis du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est annexé au présent arrêté.

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