Arrêté du 18 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et du budget

Résumé. Les directeurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance