Arrêté du 18 juin 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les examens théoriques pour pilotes de planeur

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte accordant à la FFVP l'organisation des examens théoriques pour les pilotes de planeur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance