En vigueur depuis le 15 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les examens théoriques pour pilotes de planeur
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte accordant à la FFVP l'organisation des examens théoriques pour les pilotes de planeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.