Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un programme spécifique à la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Résumé Un arrêté ajoute un programme pour la présidence française de l'Union européenne en 2022.
Au 3° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après les mots : « programme « Coordination du travail gouvernemental » (n° 129) » sont ajoutés les mots : « et programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » (n° 359) ».
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