Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incidence des nouvelles dispositions sur les mandats en cours
Résumé Les nouvelles règles ne touchent pas les mandats actuels, sauf pour certains rôles spéciaux.
Les dispositions du présent arrêté sont sans incidence sur les mandats en cours du président, des vice-présidents et, à l'exception de ceux désignés au titre-de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative, des membres du comité.
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