Arrêté du 18 juin 2021

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont sans incidence sur les mandats en cours du président, des vice-présidents et, à l'exception de ceux désignés au titre-de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative, des membres du comité.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Incidence des dispositions de l'arrêté sur les mandats en cours

Résumé. Les postes actuels du président, des vice-présidents et de la plupart des membres du comité restent inchangés.

Les dispositions du présent arrêté sont sans incidence sur les mandats en cours du président, des vice-présidents et, à l'exception de ceux désignés au titre-de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative, des membres du comité.

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Source : Légifrance