JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 4

Article 4

L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »


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Version 1

L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »