JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 3

Article 3

L'article 2 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut français de Serbie une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. »


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Version 1

L'article 2 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut français de Serbie une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. »