Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé, les mots : « du centre culturel français et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie) » sont remplacés par les mots : « de l'institut français de Serbie ».
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JORF n°0160 du 30 juin 2020
Arrêté du 18 juin 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français de Serbie en date du 15 juin 2020 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :
Article 2
L'article 1er du titre 1er Régie de recettes de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1. - Il est institué auprès de l'institut français de Serbie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. »
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Article 3
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Article 4
L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »
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Article 5
L'article 5 du titre 3 Dispositions communes de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros
Montant maximum du compte bancaire local : 32 000 euros. »
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Article 6
L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert