Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une route express
Résumé. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une nouvelle route express.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.