Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 1
Créé le 22 juin 2019
ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES GROUPES DE COMPARAISON DES SITES GÉOGRAPHIQUES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
| Champ d'activité | Intitulé du groupe de comparaison | Critère d'identification du groupe |
|---|---|---|
| Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 | MCO-1 | les établissements réalisant au moins 500 séjours et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur moins de 15 groupes d'activité (*) |
| MCO-2 | les établissements réalisant au moins 500 séjours et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur au moins 15 groupes d'activité et moins de 35 groupes d'activité (*) | |
| MCO-3 | les établissements qui réalisent entre au moins 500 séjours et moins de 20 000 séjours par an et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur au moins 35 groupes d'activité (*) | |
| MCO-4 | les établissements qui réalisent au moins 20 000 séjours par an et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur au moins 35 groupes d'activité (*) | |
| MCO-5 | les établissements qui réalisent moins de 500 séjours par an | |
| Les établissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 6123-54 du code de la santé publique | Dialyse-1 | les établissements exerçant une activité de dialyse et réalisant moins de 7 970 séances |
| Dialyse-2 | les établissements exerçant une activité de dialyse et réalisant au moins 7 970 séances | |
| Les établissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale | HAD | les établissements exerçant une activité sous forme d'hospitalisation à domicile |
| Les établissements exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale | SSR-1 | les établissements réalisant moins de 730 séjours et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur moins de 20 groupes nosologiques (**) |
| SSR-2 | les établissements réalisant au moins 730 séjours et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur moins de 20 groupes nosologiques (**) | |
| SSR-3 | les établissements réalisant moins de 730 séjours et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur au moins 20 groupes nosologiques (**) | |
| SSR-4 | les établissements réalisant au moins 730 de séjours et pour lesquels 80 % de l'activité est réalisée sur au moins 20 groupes nosologiques (**) |
(*) Les groupes d'activité sont définis par le « Manuel des groupes homogènes de malades » publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, conformément à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique.
(**) Les groupes nosologiques sont définis par le « Manuel des groupes microéconomiques en soins de suite et de réadaptation » publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, conformément à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.
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