Arrêté du 18 juin 2018

Article 4

Abrogé19 juin 2025

Créé le 27 juin 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2018 au mercredi 18 juin 2025