Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 7
Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 19 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des compétences syndicales en certifications professionnelles
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.