En vigueur depuis le 10 juillet 2014
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Nomination d'un délégué pour la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.