ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Nomination d'un délégué pour la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense

Résumé. Un délégué est nommé pour veiller à la sécurité nucléaire et à la protection contre les radiations dans les activités liées à la défense.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014

Source : Légifrance