ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. 8

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Modification des règles de rejet des effluents gazeux radioactifs

Résumé. Les règles de rejet des effluents gazeux radioactifs sont modifiées pour préciser les installations et les dispositifs de filtration.

A modifié les dispositions suivantes :

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