Créé le 28 juin 2014
Chaque commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, désigne en son sein un rapporteur.
Créé le 28 juin 2014
Chaque commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, désigne en son sein un rapporteur.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014