ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2022

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance