JORF n°0146 du 26 juin 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.


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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.