Arrêté du 18 juin 2013

Article 2

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Article 2

Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les préfets de certains départements doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

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