Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à une régie financière
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes et d'avances pour la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.