Arrêté du 18 juin 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif à une régie financière

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes et d'avances pour la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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