Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 :

1. Le libellé de la rubrique : « Pansements interface à base de CMC » est supprimé.
2. Dans la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) », les codes 1386473 et 1324673 correspondant à Altreet sont radiés.
3. La rubrique « Pansements interface siliconés » est supprimée et les codes 1368877, 1359045, 1338379 et 1330254 sont radiés.
4. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) | |1350564|Pansements interface CMC, 100 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.| |1331526|Pansements interface CMC, 300 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.|

5. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) | |1358324|Pansements interface CMC, 25 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017. | |1325508|Pansements interface CMC, 120 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.| |1334252|Pansements interface CMC, 300 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.