JORF n°0145 du 25 juin 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 :

  1. Le libellé de la rubrique : « Pansements interface à base de CMC » est supprimé.
  2. Dans la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) », les codes 1386473 et 1324673 correspondant à Altreet sont radiés.
  3. La rubrique « Pansements interface siliconés » est supprimée et les codes 1368877, 1359045, 1338379 et 1330254 sont radiés.
  4. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) | |1350564|Pansements interface CMC, 100 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.| |1331526|Pansements interface CMC, 300 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.|

  1. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) | |1358324|Pansements interface CMC, 25 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017. | |1325508|Pansements interface CMC, 120 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.| |1334252|Pansements interface CMC, 300 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 :

1. Le libellé de la rubrique : « Pansements interface à base de CMC » est supprimé.

2. Dans la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) », les codes 1386473 et 1324673 correspondant à Altreet sont radiés.

3. La rubrique « Pansements interface siliconés » est supprimée et les codes 1368877, 1359045, 1338379 et 1330254 sont radiés.

4. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)

1350564

Pansements interface CMC, 100 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.

Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.

1331526

Pansements interface CMC, 300 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.

Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.

5. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN)

1358324

Pansements interface CMC, 25 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.

Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.

1325508

Pansements interface CMC, 120 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.

Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.

1334252

Pansements interface CMC, 300 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.

Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.