En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.