Arrêté du 18 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance