Arrêté du 18 juin 2013

Article 4

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Article 4

Par exception aux modalités de surveillance définies à l'article précédent, le délai prescrit entre deux examens peut être réduit, après accord du service mentionné à l'article 2 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés) rendu sur avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité.
De même, à la demande du médecin chargé par l'ancien militaire de cette surveillance médicale, ce service peut, après avis de son médecin-conseil, accorder pour chaque agent cancérogène faisant l'objet d'une surveillance médicale postprofessionnelle des examens supplémentaires à ceux prévus dans le protocole défini à l'article 3 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés à des agents cancérogènes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Modification des modalités de surveillance médicale postprofessionnelle

Résumé. L'article permet de réduire le délai entre deux examens médicaux ou d'ajouter des examens supplémentaires pour les anciens militaires exposés à des agents cancérogènes, sur avis médical.

Par exception aux modalités de surveillance définies à l'article précédent, le délai prescrit entre deux examens peut être réduit, après accord du service mentionné à l'article 2 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés) rendu sur avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité.
De même, à la demande du médecin chargé par l'ancien militaire de cette surveillance médicale, ce service peut, après avis de son médecin-conseil, accorder pour chaque agent cancérogène faisant l'objet d'une surveillance médicale postprofessionnelle des examens supplémentaires à ceux prévus dans le protocole défini à l'article 3 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés à des agents cancérogènes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance