Arrêté du 18 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le droit à la surveillance médicale professionnelle étant ouvert, le service mentionné à l'article 2 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés) détermine le protocole médical pour chacun des agents cancérogènes faisant l'objet de ce droit, tel qu'il est décrit dans les annexes II et III de l'arrêté susvisé du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés).

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés à des agents cancérogènes

Résumé. Les anciens militaires exposés à des agents cancérogènes peuvent bénéficier d'une surveillance médicale postprofessionnelle, avec un protocole médical spécifique déterminé par le service compétent.

Le droit à la surveillance médicale professionnelle étant ouvert, le service mentionné à l'article 2 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés) détermine le protocole médical pour chacun des agents cancérogènes faisant l'objet de ce droit, tel qu'il est décrit dans les annexes II et III de l'arrêté susvisé du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés).

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