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Arrêté du 18 juin 2012

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Lin fibre de printemps. Filéa. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
  Lisette. Landbouwbureau Wiersum BV (NL). Wiersum Plantbreeding BV (NL).
  Lucie. Van De Bilt Zaden (NL). Van De Bilt Zaden (NL).
  Podïum. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
  Télïos. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
Lin fibre d'hiver. Toundra. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
Lin oléagineux de printemps. Marquise. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
  Omégalin. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
  Vitalin. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).

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Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de chanvre monoïque cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
Santhica 27.

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Article 3

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
Lin oléagineux de printemps : Oural.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2013.

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane, Hermes.
Lin oléagineux de printemps : Baikal, Eole.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 18 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5