JORF n°0146 du 24 juin 2012

Article 3

Article 3

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
Lin oléagineux de printemps : Oural.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2013.


Historique des versions

Version 1

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :

Lin oléagineux de printemps : Oural.

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2013.