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Arrêté du 18 juin 2010

Article 3

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Article 3

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2010-2011, à :
99,18 € pour les pensionnaires ;
33,03 € pour les demi-pensionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2010-2011, les frais de pension ou demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2010-2011, à :
99,18 € pour les pensionnaires ;
33,03 € pour les demi-pensionnaires.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2011

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au mardi 26 juillet 2011

Source : Légifrance