JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 2

Article 2

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.


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Version 1

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.