Périmé27 juillet 2011
Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation
Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € par an à partir de l'année scolaire 2010-2011.
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.