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Arrêté du 18 juin 2010

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Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 juillet 2011

Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € par an à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2011

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au mardi 26 juillet 2011

Source : Légifrance